1. Les missions de l'établissement s'exercent notamment sur deux sites dénommés " Cité des sciences et de l'industrie " et " palais de la Découverte ", respectivement situés dans le parc de La Villette et au Grand Palais, ainsi que par tout moyen approprié, notamment numérique.
Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2022 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1491 du 3 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000045375565
Texte parentLEGITEXT000045375545
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