1. L'établissement est administré par un conseil d'administration et doté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un président, assisté d'un directeur général délégué.
Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1491 du 3 décembre 2009
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000021386064
Texte parentLEGITEXT000045375545
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