1. Le traitement mentionné à l'article 1er a pour finalités :
2. 1° La mise en place des services à destination des usagers favorisant la mise en relation des acteurs de l'alternance et la conclusion de contrats d'apprentissage ;
3. 2° Le dépôt du contrat d'apprentissage auprès des services du ministre en charge de la formation professionnelle ;
4. 3° Le traitement et la prise en charge des contrats d'apprentissage par les organismes concernés ;
5. 4° L'identification des jeunes sortis du système de formation initiale sans un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au répertoire national des certifications professionnelles ;
6. 5° Le suivi de l'évolution des contrats d'apprentissage, le pilotage et l'évaluation de la politique publique de l'apprentissage, notamment par la réalisation de statistiques ;
7. 6° Le traitement des versements des aides à l'apprentissage ;
8. 7° L'amélioration de la qualité du service rendu aux employeurs et aux apprentis ;
9. 8° L'orientation professionnelle des usagers ;
10. 9° La facilitation de la recherche d'une formation et d'un contrat d'apprentissage ;
11. 10° La diffusion d'une information ciblée aux bénéficiaires des aides publiques à l'apprentissage ;
12. 11° La réalisation des statistiques par les observatoires des métiers et des qualifications créés au sein des opérateurs de compétences.