Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 815-22 :
3. a) Le 11° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 11° L'allocation de reconnaissance prévue à l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ; »
5. b) Après le 11°, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé :
6. « 11° bis L'allocation viagère prévue à l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; »
7. 2° A l'article R. 844-5 :
8. a) Au 21°, les mots : « instituée par l'article 47 de la loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999 de finances rectificative pour 1999 » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés » ;
9. b) Après le 21°, il est inséré un 21° bis ainsi rédigé :
10. « 21° bis L'allocation viagère prévue à l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :