1. La ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2022-393 du 18 mars 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 21 mars 2022.
TexteDécret n°2022-393 du 18 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045384090
Texte parentLEGITEXT000045384064
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