Arrêté du 8 mars 2022 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 8 mars 2022
RattachementChapitre II : Dispositions communes aux jurys des trois concours
IdentifiantLEGIARTI000045384740
Texte parentLEGITEXT000045384702
Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 mars 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Pour l'épreuve orale d'entretien, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

2. Chaque groupe d'examinateurs comprend :

3. - un fonctionnaire du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale ;

4. - un fonctionnaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant le grade de major ou de brigadier chef ;

5. - un psychologue.

6. La composition du groupe d'examinateurs reste inchangée pendant la durée des épreuves. Le remplacement d'un examinateur qualifié absent, même temporairement, n'est pas autorisé.

7. En cas de démission d'un membre du jury après le début des épreuves, celui-ci ne peut être remplacé.

8. Il peut être fait appel, en cas de nécessité, à d'anciens fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045384740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.