Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2022
RattachementChapitre II : Dispositions communes aux jurys des trois concours
IdentifiantLEGIARTI000045384716
Texte parentLEGITEXT000045384702
Référencearticle 16 de l'arrêté du 8 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 janvier 2020fixant les règles d'organisation générale et la nature des concours de gardien de la paix de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 janvier 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19, art. 20 Divisions : Chapitre Ier : Phase d'admissibilité aux trois concours ; Chapitre II : Phase de pré-admission aux trois concours ; Chapitre III : Phase d'admission aux trois concours ; Chapitre IV : Dispositions communes aux jurys des trois concours
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