Arrêté du 8 mars 2022 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 21 mars 2024.

TexteArrêté du 8 mars 2022

RattachementChapitre II : Dispositions communes aux jurys des trois concours

IdentifiantLEGIARTI000049300082

Texte parentLEGITEXT000045384702

Référencearticle 17 de l'arrêté du 8 mars 2022 (version du 21 mars 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de septembre 2024.

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