1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2022 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
TexteArrêté du 8 mars 2022
RattachementChapitre II : Dispositions communes aux jurys des trois concours
IdentifiantLEGIARTI000045384720
Texte parentLEGITEXT000045384702
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