Arrêté du 8 mars 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 8 mars 2022
RattachementChapitre II : Dispositions communes aux jurys des trois concours
IdentifiantLEGIARTI000045384734
Texte parentLEGITEXT000045384702
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 mars 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Pour les trois concours, il est attribué à chacune des épreuves une note comprise entre 0 et 20.

2. Ces notes sont multipliées par le coefficient correspondant à chaque épreuve. Pour les concours internes, seuls les points supérieurs à dix sur vingt pour la troisième épreuve sont pris en compte.

3. La somme des points ainsi obtenue forme le total de points des épreuves.

4. Sont éliminatoires :

5. - toute note inférieure à 5 sur 20, hors coefficient, à l'épreuve écrite de résolution d'un ou plusieurs cas pratiques ;

6. - toute note inférieure à 5 sur 20, hors coefficient, à l'épreuve orale d'entretien ;

7. - toute note inférieure à 7 sur 20, hors coefficient, à l'une ou l'autre des deux épreuves d'exercices physiques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045384734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.