Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045385002
Texte parentLEGITEXT000045384998
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2014 modifié fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés, à la rubrique « Au titre des directions territoriales de la police nationale » :
2. « La direction territoriale de la police nationale de Guadeloupe ;
3. « La direction territoriale de la police nationale de Martinique ;
4. « La direction territoriale de la police nationale de la Réunion ;
5. « La direction territoriale de la police nationale de la Polynésie française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mars 2014 : art. 1
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