1. La décision mentionnée à l'article 2 contient la liste des documents qui sont gérés dans le dossier dématérialisé de l'agent, en référence aux rubriques énumérées en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé, à compter de la ou des date (s) de mise en œuvre mentionnées à l'article 3. Elle précise les catégories de personnels concernées.
Arrêté du 11 mars 2022 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 21 mars 2022.
TexteArrêté du 11 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045385027
Texte parentLEGITEXT000045385015
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