Arrêté du 15 mars 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045385747
Texte parentLEGITEXT000045385745
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé, le montant : « 154,13 € » est remplacé par le montant : « 192,66 € ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 juillet 2008 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045385747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.