Arrêté du 4 mars 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 2022.

TexteArrêté du 4 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045385996
Texte parentLEGITEXT000045385990
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2022 (version du 20 mars 2022)Légifrance →

1. L'arrêté du 4 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :

2. A l'annexe II, la fiche PRO-INNO-52 décrivant le programme « ACTEE 2 » est remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.

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