Arrêté du 9 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2022.

TexteArrêté du 9 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000046386397
Texte parentLEGITEXT000045386413
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2010 (version du 10 octobre 2022)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Sud Seine-et-Marne Melun Vaux-le-Pénil ”, sis 949, avenue Saint-Just, 77000 Vaux-le-Pénil.

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