Arrêté du 9 avril 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2022.

TexteArrêté du 9 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000046386394
Texte parentLEGITEXT000045386413
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 avril 2010 (version du 10 octobre 2022)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé de quatre unités se répartissant comme suit :

2. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Melun Vaux-le-Pénil ”, sise 949, avenue Saint-Just, 77000 Vaux-le-Pénil ;

3. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Montereau ”, sise place du Calvaire, 77130 Montereau ;

4. -une unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Melun, dénommée “ UEAT Melun ”, sise tribunal judiciaire, 2, avenue du Général-Leclerc, 77000 Melun ;

5. -une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Melun Duguesclin ”, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 21 ans, sise 3, rue Duguesclin, 77000 Melun.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046386394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.