Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045390053
Texte parentLEGITEXT000045390049
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles, modifié par l'arrêté du 5 janvier 2021, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 mars 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.