1. Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2022 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 23 mars 2022.
TexteArrêté du 3 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045390057
Texte parentLEGITEXT000045390049
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