Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2022 (version du 29 juillet 2023)Légifrance →
1. La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement comprend les structures d'administration centrale suivantes :
2. 1° Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier ;
3. 2° La sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable ;
4. 3° La sous-direction du logement ;
5. 4° La sous-direction Balard ;
6. 5° La sous-direction de la synthèse et du pilotage financier.
7. Des organismes extérieurs lui sont directement rattachés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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