RattachementChapitre V : Sous-direction Synthèse et pilotage financier
IdentifiantLEGIARTI000045390094
Texte parentLEGITEXT000045390060
Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 mars 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. La sous-direction de la synthèse et du pilotage financier est chargée :
2. - des travaux de synthèse ministérielle, pour le compte du responsable de la politique immobilière ;
3. - dans le cadre annuel d'exercice d'actualisation de la programmation militaire, d'animer et de coordonner les travaux qui peuvent lui être confiés au titre de l'ensemble de programmation infrastructure ;
4. - de participer aux travaux d'élaboration et de suivi des lois de finances pour les crédits qui lui sont confiés au titre de la politique immobilière, en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement. Elle en suit l'exécution ;
5. - d'assurer le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière mentionné à l'article D. 5131-14 du code de la défense ;
6. - d'assister le directeur dans la mise en œuvre des fonctions de contrôle interne et de pilotage de son activité.
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