Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les deuxième et cinquième alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
3. 2° Le chapitre Ier est abrogé ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 6-1, les mots : « d'achats » sont remplacés par les mots : « de marchés et contrats relevant du code de la commande publique » ;
5. Au deuxième alinéa du même article, les mots : « achats » sont remplacés par les mots : « de marchés et contrats relevant du code de la commande publique » ;
6. Au troisième alinéa du même article, les mots : « procédures d'achat » sont remplacés par les mots : « de marchés et contrats relevant du code de la commande publique » ;
7. Au dernier alinéa du même article, après le mot : « marchés », sont insérés les mots : « et contrats » ;
8. 4° Le chapitre IV est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6-2
Divisions : Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional ; Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 1, art. 6-1