Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2022
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000045390098
Texte parentLEGITEXT000045390060
Référencearticle 13 de l'arrêté du 21 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au point 7 relatif au service de l'infrastructure de la défense de l'annexe II de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé, les mots : « des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2020 : art. null
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