Arrêté du 21 mars 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2023.

TexteArrêté du 21 mars 2022
RattachementChapitre Ier : Service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier
IdentifiantLEGIARTI000047900205
Texte parentLEGITEXT000045390060
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 mars 2022 (version du 29 juillet 2023)Légifrance →

1. Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier est chargée de faciliter les relations entre les acteurs locaux, notamment les services déconcentrés de l'Etat, les collectivités locales et leurs opérateurs et les organismes économiques et professionnels, et les organismes du ministère de la défense, sans préjudice des attributions des états-majors, directions et services et des autorités locales qui leur sont subordonnées.

2. Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier détecte, facilite, suit et soutient, en coordination étroite avec les acteurs locaux concernés, tout projet d'accompagnement territorial adapté à l'environnement local auquel est associé un organisme du ministère de la défense. Il réalise à cette fin des travaux de prospective.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047900205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.