1. Pour l'exercice de ses missions, le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier s'appuie sur des délégués régionaux placés auprès des secrétariats généraux pour les affaires régionales des préfectures de région. Ces délégués agissent également en étroite coordination avec les autorités militaires concernées au titre de l'organisation territoriale de la défense.
Arrêté du 21 mars 2022 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 29 juillet 2023.
TexteArrêté du 21 mars 2022
RattachementChapitre Ier : Service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier
IdentifiantLEGIARTI000047900213
Texte parentLEGITEXT000045390060
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