Arrêté du 21 mars 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

TexteArrêté du 21 mars 2022

IdentifiantLEGIARTI000045390328

Texte parentLEGITEXT000045390320

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. La direction de la mémoire, de la culture et des archives comprend :

2. a) La sous-direction de la mémoire combattante ;

3. b) La sous-direction des patrimoines culturels.

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