Arrêté du 21 mars 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

TexteArrêté du 21 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045390329
Texte parentLEGITEXT000045390320
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante.

2. Il est responsable de la zone fonctionnelle archives, bibliothèques-documentation, musées.

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