Arrêté du 21 mars 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

TexteArrêté du 21 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045390330
Texte parentLEGITEXT000045390320
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 mars 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. La sous-direction de la mémoire combattante est chargée :

2. - de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans le domaine de la mémoire des conflits contemporains auxquels la France a participé depuis 1870 et d'élaborer le programme commémoratif correspondant ;

3. - d'assurer la conception, le pilotage et la programmation de la politique mémorielle du ministère de la défense ;

4. - d'élaborer et d'animer la politique du ministère en matière de protection, d'entretien et de mise en valeur des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense ; à ce titre, elle établit la programmation des opérations de restauration et de valorisation des lieux de mémoire du ministère de la défense, en France et à l'étranger, et en suit la mise en œuvre ;

5. - d'élaborer et d'animer la politique du tourisme de mémoire ;

6. - de proposer les manifestations relatives aux grands événements liés à la mémoire combattante et aux conflits contemporains ;

7. - de concevoir et d'organiser les cérémonies commémoratives nationales ;

8. - de concevoir et de piloter le dispositif de soutien apporté par le ministère de la défense aux actions mémorielles conduites par les différents acteurs publics et privés et d'instruire les demandes de subvention relatives aux actions d'intérêt national ;

9. - d'assurer le suivi de la gestion et de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

10. - de concevoir et conduire les actions pédagogiques de mémoire et d'enseignement de défense ;

11. - de concevoir et conduire les actions de rayonnement de la politique mémorielle du ministère ;

12. - de participer à la conception et à la conduite, dans son domaine de compétence, des actions internationales de mémoire partagée ;

13. - de proposer la programmation des crédits affectés à la politique de mémoire du ministère et d'en suivre la mise en œuvre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045390330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.