Décret n° 2022-404 du 21 mars 2022 modifiant le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional des Baronnies provençales. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional des Baronnies provençales sept nouvelles communes situées dans le département de la Drôme (Aulan, Bellecombe-Tarendol, Chalancon, Chaudebonne, Merindol-les-Oliviers, Rémuzat, Saint-Pantaleon-les-Vignes). Références : le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu le décret n° 2018-1063 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Aulan du 15 mai 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bellecombe-Tarendol du 7 mai 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chalancon du 1er avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chaudebonne du 19 avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Merindol-les-Oliviers du 31 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Rémuzat du 18 mai 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Pantaleon-les-Vignes du 6 avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Baronnies provençales du 10 mai 2021 proposant de classer ces communes pour la totalité de leur territoire ;

Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 26 août 2021 ;

Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 15 octobre 2021,