Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-404 du 21 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045394162
Texte parentLEGITEXT000045394157
Référencearticle 1 du décret n°2022-404 du 21 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du 1 de l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 susvisé sont ainsi modifiées :
2. -après le mot : « Aubres, », est ajouté le mot : « Aulan, » ;
3. -après le mot : « Beauvoisin, », sont ajoutés les mots : « Bellecombe-Tarendol, » ;
4. -après les mots : « Buis-les-Baronnies, », est ajouté le mot : « Chalancon, » ;
5. -après les mots : « Châteauneuf-de-Bordette, », est ajouté le mot : « Chaudebonne, » ;
6. -après les mots : « les Pilles », sont ajoutés les mots : « Merindol-les-Oliviers, » ;
7. -après le mot : « Reilhanette », est ajouté le mot : « Rémuzat, » ;
8. -après les mots : « Saint-May », sont ajoutés les mots : « Saint-Pantaleon-les-Vignes, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-56 du 26 janvier 2015 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.