Arrêté du 11 mars 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 mars 2022.

TexteArrêté du 11 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045399589
Texte parentLEGITEXT000045399584
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mars 2022 (version du 25 mars 2022)Légifrance →

1. Le jury comprend :

2. - un président ou une présidente, personne choisie parmi les fonctionnaires de la catégorie A en activité au sein de Météo-France ;

3. - une personne au moins exerçant des fonctions dans le domaine des ressources humaines ;

4. - une personne au moins exerçant des fonctions dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

5. - une personne au moins choisie en raison de ses compétences dans chacune des spécialités.

6. Hormis le président, les membres du jury peuvent être des personnes appartenant à une administration, un établissement public ou relevant du secteur privé dont un membre, au moins, extérieur à l'établissement.

7. Les membres du jury sont nommés par décision de la présidente-directrice générale de Météo-France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045399589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.