Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045407870
Texte parentLEGITEXT000045407864
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau 1 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est complété de la ligne suivante :
2. 3. Brevet d'aptitude à la conduite des petits navires délivré conformément au présent arrêté
3. Satisfaire aux conditions fixées au 1°, 2°, 4° et 5° de l'article 8.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 Divisions : Art. Annexe I
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