Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE 1
2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUVANT ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « ENQUÊTE DE SATISFACTION DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DU DÉPLOIEMENT TERRITORIAL DU SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI »
3. 1° Les données d'identification de la personne en parcours d'insertion :
4. a) Prénom ;
5. b) Nom ;
6. c) Date de naissance ;
7. d) Adresse de résidence ;
8. e) Code postal de résidence ;
9. f) Adresse électronique ;
10. g) Téléphone ;
11. h) Sexe ;
12. 2° Les données relatives à la vie professionnelle de la personne en parcours d'insertion :
13. a) Date d'entrée dans le parcours d'insertion SPIE (Service public d'insertion et d'emploi) ;
14. b) Date de sortie du parcours d'insertion SPIE ;
15. c) Liste des actions entreprises au cours du parcours d'insertion SPIE et dates de début et de fin pour chacune ;
16. d) Niveau de diplôme le plus élevé ;
17. e) Situation professionnelle actuelle ;
18. f) Emploi trouvé à la suite de l'accompagnement (oui/ non) ;
19. g) Formation trouvée à la suite de l'accompagnement (oui/ non) ;
20. h) Qualité de travailleur salarié ou travailleur indépendant ;
21. i) Nature et durée du contrat de travail ;
22. j) Quotité de travail salarié (temps plein ou temps partiel) ;
23. 3° Les données relatives à la vie personnelle de la personne en parcours d'insertion :
24. a) Situation maritale ;
25. b) Enfants à charge (oui/ non) ;
26. c) Nombre d'enfants à charge, dont nombre d'enfants de moins de trois ans ;
27. d) Qualité de bénéficiaire du revenu de solidarité active-RSA (oui/ non) ;
28. e) Ancienneté en tant que bénéficiaire du RSA ;
29. f) Qualité de bénéficiaire de la prime d'activité (oui/ non) ;
30. g) Qualité de bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés-AAH (oui/ non).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2021 : art. null