Article 1 LEGIARTI000045408266
1. Les annexes I, II et III de l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2022
NatureArrêté
Signé le3 février 2022
Publié le25 mars 2022
Articles5 articles en vigueur
NORTREP2201842A
IdentifiantLEGITEXT000045408258
La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code minier ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2016 modifié fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000045408268
1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000045408270
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2016
Divisions : Art. ANNEXE I
Annexe
Annexe LEGIARTI000045408272
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2016
Divisions : Art. ANNEXE II
Annexe
Annexe LEGIARTI000045408274
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2016
Divisions : Art. ANNEXE III
Fait le 3 février 2022.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, C. Bourillet Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, C. Bourillet
Textes cités liens · DILA3
Code minier (V)
Code de l'environnement (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 2022).