1. Les annexes I, II et III de l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
Arrêté du 3 février 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 mars 2022.
TexteArrêté du 3 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045408266
Texte parentLEGITEXT000045408258
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.