Arrêté du 21 mars 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045408388
Texte parentLEGITEXT000045408385
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 2° du I de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 3

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