1. La répartition des aides provenant des crédits mentionnés à l'arrêté du 24 février 2024 portant report des programmes 793 et 794 du compte d'affectation spéciale du FACE pour 2022 est fixée comme suit :
2. a) Au titre du programme principal, un montant de 26,65 M€ est réparti à hauteur de :
3. 11 M€ pour le sous-programme « renforcement des réseaux » ;
4. 5 M€ pour le sous-programme « sécurisation des fils nus » ;
5. 0,2 M€ pour le sous-programme « déclaration d'utilité publique - très haute tension » ;
6. 5,3 M€ pour le sous-programme « intempéries » ;
7. 0,2 M€ pour le fonctionnement du compte d'affectation spéciale (CAS) ;
8. b) Au titre du programme spécial, un montant de 24,3 M€ est réparti à hauteur de :
9. 0,7 M€ pour le sous-programme « sites isolés » ;
10. 6,8 M€ pour le sous-programme « installations de proximité en zone non interconnectée » ;
11. 16,8 M€ pour le sous-programme « transition énergétique opération exceptionnelle ».