1. Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2022 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 26 mars 2022.
TexteArrêté du 27 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045408650
Texte parentLEGITEXT000045408634
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