Arrêté du 15 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mars 2022.

TexteArrêté du 15 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000045408677

Texte parentLEGITEXT000045408672

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2021 (version du 26 mars 2022)Légifrance →

1. En application de l'article 1er du décret susvisé, les corvettes de type « GOWIND » destinées aux Emirats Arabes Unis, dont les renseignements généraux sont inscrits en annexe I, doivent respecter les dispositions du référentiel technique défini en annexe II du présent arrêté pendant la durée de leurs navigations pour essais sous pavillon national.

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