1. Le chef d'état-major de la marine et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exclusion des deux annexes.
Arrêté du 15 décembre 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 mars 2022.
TexteArrêté du 15 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045408678
Texte parentLEGITEXT000045408672
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