Arrêté du 21 mars 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

TexteArrêté du 21 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000046818454
Texte parentLEGITEXT000045408942
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2022 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée “ Crottin de Chavignol ” ou “ Chavignol ”, tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-10f7d543-ce73-49ef-b0ce-8eaa6576e2dc.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046818454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.