Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 2022 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →
1. Une mesure transitoire s'achevant le 31 mars 2025 est accordée aux opérateurs suivants :
2. - pour la disposition du cahier des charges : le paillage est réalisé avec de la paille stockée au sec :
3. - GAEC du Pont (SIRET : 45021237800019) ;
4. - LEGER Jacky (SIRET : 32627846200014),
5. - pour la disposition du cahier des charges : la main d'œuvre consacrée à l'élevage est de maximum 160 chèvres par Unité de Main d'œuvre (UMO). 40 chèvres par UMO peuvent être ajoutés pour chaque outil de mécanisation permettant de libérer de la main d'œuvre (pailleuse, distribution de concentrés automatique, salle de traite permettant de traire en moins de 2 heures…) dans la limite de 320 chèvres par UMO :
6. - AUCHAPT Philippe (SIRET : 38025746900011) ;
7. - MILLION Cyril (SIRET : 42812037200019).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.