Arrêté du 21 mars 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 mars 2022.

TexteArrêté du 21 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045408948
Texte parentLEGITEXT000045408942
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 mars 2022 (version du 26 mars 2022)Légifrance →

1. I.-A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Décret du 30 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

3. II.-L'arrêté du 1er février 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée Crottin de Chavignol ou Chavignol est abrogé.

Nota : Conformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Crottin de Chavignol" ou "Chavignol" (NOR : AGRT2203443A), l'arrêté du 1er février 2008 (NOR : AGRP0769264A) est abrogé à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges par la Commission européenne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045408948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.