Arrêté du 28 septembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2021.

TexteArrêté du 28 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044188116
Texte parentLEGITEXT000045409173
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 2021 (version du 10 octobre 2021)Légifrance →

1. Le traitement mentionné à l'article 1er a pour finalités de permettre :

2. 1° De collecter les données nécessaires permettant d'effectuer l'enquête de satisfaction auprès des bénéficiaires ;

3. 2° De mesurer la satisfaction et de recueillir les besoins et ressentis des bénéficiaires du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi quant aux évolutions apportées dans leur parcours d'insertion ;

4. 3° D'évaluer le Service Public de l'Insertion et de l'Emploi, et notamment son impact sur les parcours des personnes suivies, afin d'améliorer le pilotage des politiques publiques dans le domaine de l'emploi, du travail et de l'insertion professionnelle.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044188116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.