Arrêté du 28 septembre 2021 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 26 mars 2022.

TexteArrêté du 28 septembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045409181
Texte parentLEGITEXT000045409173
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 septembre 2021 (version du 26 mars 2022)Légifrance →

1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUVANT ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " ENQUÊTE DE SATISFACTION DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DU DÉPLOIEMENT TERRITORIAL DU SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI "

2. 1° Les données d'identification de la personne en parcours d'insertion :

3. a) Prénom ;

4. b) Nom ;

5. c) Date de naissance ;

6. d) Adresse de résidence ;

7. e) Code postal de résidence ;

8. f) Adresse électronique ;

9. g) Téléphone ;

10. h) Sexe ;

11. 2° Les données relatives à la vie professionnelle de la personne en parcours d'insertion :

12. a) Date d'entrée dans le parcours d'insertion SPIE (Service public d'insertion et d'emploi) ;

13. b) Date de sortie du parcours d'insertion SPIE ;

14. c) Liste des actions entreprises au cours du parcours d'insertion SPIE et dates de début et de fin pour chacune ;

15. d) Niveau de diplôme le plus élevé ;

16. e) Situation professionnelle actuelle ;

17. f) Emploi trouvé à la suite de l'accompagnement (oui/ non) ;

18. g) Formation trouvée à la suite de l'accompagnement (oui/ non) ;

19. h) Qualité de travailleur salarié ou travailleur indépendant ;

20. i) Nature et durée du contrat de travail ;

21. j) Quotité de travail salarié (temps plein ou temps partiel) ;

22. 3° Les données relatives à la vie personnelle de la personne en parcours d'insertion :

23. a) Situation maritale ;

24. b) Enfants à charge (oui/ non) ;

25. c) Nombre d'enfants à charge, dont nombre d'enfants de moins de trois ans ;

26. d) Qualité de bénéficiaire du revenu de solidarité active-RSA (oui/ non) ;

27. e) Ancienneté en tant que bénéficiaire du RSA ;

28. f) Qualité de bénéficiaire de la prime d'activité (oui/ non) ;

29. g) Qualité de bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés-AAH (oui/ non).

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