Arrêté du 29 décembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 mars 2022.

TexteArrêté du 29 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000045409307

Texte parentLEGITEXT000045409301

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2021 (version du 26 mars 2022)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

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