Arrêté du 29 décembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 mars 2022.

TexteArrêté du 29 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000045409309

Texte parentLEGITEXT000045409301

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 décembre 2021 (version du 26 mars 2022)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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