Arrêté du 29 décembre 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 mars 2022.

TexteArrêté du 29 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045409317
Texte parentLEGITEXT000045409301
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 décembre 2021 (version du 26 mars 2022)Légifrance →

1. La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 7 avril 2017 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.

2. Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045409317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.