Arrêté du 29 décembre 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 mars 2022.

TexteArrêté du 29 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000045409321

Texte parentLEGITEXT000045409301

Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 décembre 2021 (version du 26 mars 2022)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité Esthétique Cosmétique Parfumerie du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 avril 2017 cité à l'article 7 aura lieu en 2024. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 7 avril 2017

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

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