Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045415013
Texte parentLEGITEXT000045415010
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Conformément à l'article 4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, le montant de la rémunération pour une intervention est fixé à 23 euros de l'heure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 janvier 2002 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.