Arrêté du 1er mars 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er mars 2022

IdentifiantLEGIARTI000045415077

Texte parentLEGITEXT000045415063

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa du 1° de l'article 1er, les mots : « en annexe » sont remplacés par les mots : « aux annexes du présent arrêté ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 5 mai 2017 : art. 1

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